Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La tenue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a de nouveau placé au centre de l'actualité juridique la question du financement des campagnes électorales et, plus spécifiquement,...
La présentation du compte de campagne par un expert-comptable constitue, dans la plupart des cas, une formalité substantielle dont le non-respect entraîne le rejet du compte et l'impossibilité de percevoir le remboursement forfaitaire de l'État. Pourtant, cette obligation connaît des exceptions importantes que tout candidat...
Dès l'ouverture de la période de financement de six mois précédant le premier jour du mois de l'élection, tout candidat aux élections municipales dans les communes d'au moins 9 000 habitants doit obligatoirement désigner un mandataire financier. Cette obligation, trop souvent sous-estimée dans sa complexité,...