17 Juin Forfait d’externat et contrat d’association : le référé-suspension au secours d’un établissement privé sous contrat

Par une ordonnance rendue le 17 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend l'exécution de la décision implicite par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de verser à l'association Averroès le forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2024-2025,...