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03 Sep

Posté à 04:42h dans Organismes de formation, Publications par

Un organisme de formation a obtenu l'annulation partielle de la sanction prise par la DREET à son égard.S'il rejette de nombreux arguments de l'organisme de formation sanctionné, le tribunal administratif retient néanmoins un manquement au principe du contradictoire par la DREET. En effet, le rapport...

22 Mai

Posté à 15:37h dans Organismes de formation, Publications par

Le tribunal administratif a encore annulé une sanction prise par la caisse des dépôts à l'encontre d'un organisme de formation travaillant avec le CPF.  Le juge rappelle l'obligation de respect du contradictoire prévue dans le code des relations entre le public et l’administration  et l’article R....