Le harcèlement moral dans la fonction publique constitue l'une des problématiques les plus sensibles du droit de la fonction publique contemporaine. Une série de décisions rendues en 2025 par diverses juridictions administratives permet d'analyser les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent obtenir la reconnaissance...
Dans un jugement du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun livre une analyse détaillée et pédagogique de la qualification du harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. Cette décision mérite l'attention tant par sa méthodologie rigoureuse que par les enseignements pratiques qu'elle offre...
Le juge administratif rappelle les obligations de l'administration en cas de harcèlement moral ayant conduit à un suicide sur le lieu de travail. Dans cette affaire, un professeur d’université – praticien hospitalier (PU-PH) affecté conjointement à l’université Paris Descartes et à l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP),...
Par une décision rendue par la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, l’université des Antilles a été condamnée à réparer le harcèlement moral dont a été victime l’un de ses fonctionnaires.Dans les faits, le directeur général de l’Université des Antilles avait été victime de harcèlement moral...