Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision intéressante en matière de droit disciplinaire à l'heure de l'intelligence artificielle.Une étudiante de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne était soupçonnée d'avoir eu recours à un système d'intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage. La section disciplinaire...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les examens et concours constituent, en droit public, un terrain contentieux particulièrement fécond. Loin de se limiter à la contestation des notes, le contentieux des délibérations de jury révèle une...
L'émergence de l'intelligence artificielle générative bouleverse le paysage de l'enseignement supérieur et du baccalauréat. Les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en 2023, 2024 et 2025 témoignent d'une multiplication des affaires de fraude impliquant des outils d'IA, révélant les difficultés des établissements à...