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14 Jan

Posté à 15:17h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Droit des examens, Publications par

Dans un jugement du 14 janvier 2026 (n°2413124/1-3) rendu sur notre requête, le tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences du principe d'impartialité applicable aux jurys d'examen et de concours.Une candidate au brevet professionnel « aménagements paysagers » avait été déclarée non admise...

04 Déc

Posté à 15:25h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Deux décisions récentes des tribunaux administratifs de Poitiers et Dijon révèlent l'exigence croissante du juge en matière de procédure d'examen universitaire Le contentieux des examens universitaires connaît une évolution significative, marquée par un contrôle juridictionnel de plus en plus attentif au respect des règles procédurales. Les...