L’impartialité des jurys d’examen : un principe exigeant

Dans un jugement du 14 janvier 2026 (n°2413124/1-3) rendu sur notre requête, le tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences du principe d’impartialité applicable aux jurys d’examen et de concours.

Une candidate au brevet professionnel « aménagements paysagers » avait été déclarée non admise à la session 2023 par délibération du jury du 24 novembre 2023. Elle contestait la régularité de cette délibération en invoquant notamment un manquement au principe d’impartialité du jury.

Le principe d’impartialité des jurys : un cadre jurisprudentiel précis

Le tribunal administratif rappelle d’abord la règle générale : la simple connaissance d’un candidat par un membre du jury ne suffit pas à justifier son abstention. Cette solution libérale permet le fonctionnement normal des jurys, notamment dans les formations de taille réduite.

En revanche, le principe d’impartialité impose qu’un membre du jury s’abstienne de participer aux interrogations et délibérations lorsqu’il entretient avec un candidat des liens, personnels ou professionnels, susceptibles d’influer sur son appréciation.

L’application stricte en présence d’un conflit avéré

Dans cette affaire, la candidate produisait un courriel particulièrement révélateur : un courrier du syndicat CGT adressé à la direction de l’école au nom de « l’équipe enseignante BP-BPA » évoquait des difficultés importantes avec la candidate, décrite comme ayant un comportement instable et extrémiste, et présentée comme une menace. Ce courrier mentionnait même que l’équipe enseignante, dans son ensemble, refusait de donner cours en sa présence.

Face à ce conflit manifestement ouvert, et en l’absence d’éléments démontrant soit sa résolution, soit la non-participation des enseignants concernés aux délibérations, le tribunal a considéré qu’il n’était pas établi que la règle d’impartialité avait été respectée et a donc accueilli la requête du cabinet. Il a en effet retenu que « le préfet de la région Ile-de-France ne produit aucun élément permettant d’établir que le conflit aurait été résolu au cours de l’année 2022/2023 ou que les membres de l’équipe enseignante associée à ce mail ne siégeaient pas au sein du jury ayant adopté la
délibération litigieuse ou se seraient abstenus de participer à cette délibération ».

Cette décision illustre la charge de la preuve qui pèse sur l’administration en matière d’impartialité. Lorsqu’un doute sérieux est soulevé sur la partialité potentielle de membres du jury, il appartient à l’administration de démontrer soit l’absence de participation des personnes concernées, soit la résolution effective du conflit.

Le tribunal a prononcé l’annulation de la délibération et enjoint à l’administration d’organiser de nouvelles épreuves dans un délai de six mois, une solution pragmatique permettant à la candidate de faire valoir ses droits.