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15 Oct

Posté à 08:10h dans dentiste, Infirmier, kiné, médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les maisons de santé pluriprofessionnelles réunissent des professionnels aux statuts et aux intérêts différents. Lorsque la gestion de la structure est contestée, les assemblées générales tournent parfois à l’affrontement,...

14 Jan

Posté à 15:17h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Droit des examens, Publications par

Dans un jugement du 14 janvier 2026 (n°2413124/1-3) rendu sur notre requête, le tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences du principe d'impartialité applicable aux jurys d'examen et de concours.Une candidate au brevet professionnel « aménagements paysagers » avait été déclarée non admise...