Par un arrêt du 4 février 2026, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un adjoint administratif territorial, au motif que la reprise de la procédure disciplinaire, consécutive à une première annulation, a été conduite en méconnaissance du...
Dans une décision du 3 avril 2026, le Conseil d'État affirme qu'un acheteur public ne peut reprendre une procédure de passation entachée d'un conflit d'intérêts sans en exclure le candidat concerné, quand bien même l'intervenant litigieux aurait été écarté entre-temps. Une procédure déjà annulée, et pourtant...
Dans un jugement du 14 janvier 2026 (n°2413124/1-3) rendu sur notre requête, le tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences du principe d'impartialité applicable aux jurys d'examen et de concours.Une candidate au brevet professionnel « aménagements paysagers » avait été déclarée non admise...