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13 Sep

Posté à 04:48h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Le juge a annulé le licenciement d'une AESH prise par le proviseur du lycée Simone-Weil à Conflans-Sainte-Honorine comme entaché de deux irrégularités. Le juge censure en premier lieu le calcul erroné de la durée de la période d'essai. En effet, le proviseur avait décompte de la...

06 Juin

Posté à 11:49h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Le tribunal administratif de Lyon a rendu un arrêt intéressant qui a prononcé l'annulation la décision de licenciement d’une enseignante. La requérante, professeure des écoles stagiaire terminait sa deuxième année de stage supposée clôturer sa formation, quand le recteur de l’académie a prononcé son licenciement par...