06 Juin Annulation d’un licenciement d’un professeur des écoles

Le tribunal administratif de Lyon a rendu un arrêt intéressant qui a prononcé l’annulation la décision de licenciement d’une enseignante.

La requérante, professeure des écoles stagiaire terminait sa deuxième année de stage supposée clôturer sa formation, quand le recteur de l’académie a prononcé son licenciement par un arrêté du 12 juillet 2022. La professeure stagiaire a donc demandé au tribunal de Lyon d’annuler l’avis du jury académique qui refusait la titularisation et proposait son licenciement ainsi que l’arrêté du recteur de l’académie de Lyon qui prononçait son licenciement.

Le juge retient que le jury académique de titularisation qui a rendu un avis défavorable était irrégulièrement composé. En effet, une personne siégeait au sein dudit jury tandis que son statut et les fonctions qu’elle occupait ne pouvaient le lui permettre valablement.

Le juge relève également que la scission du juge portait atteinte au principe d’unicité du jury, sans être justifiée par le nombre de candidats. Ainsi, « que le jury académique a décidé de se scinder en deux commissions afin d’auditionner les professeurs des écoles stagiaires, et si le rectorat fait valoir en défense que cette scission du jury était nécessaire puisque 297 stagiaires ont été reçus en entretien, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que l’ensemble des stagiaires aient été effectivement entendus, »

De plus, les retours faits par les tuteurs de stage de la professeure des écoles stagiaire étaient très encourageants, et tendaient à lui accorder le poste.  Le juge considère ainsi que « le jury ne s’est pas prononcé sur l’ensemble du référentiel de compétences prévu par l’arrêté du 1er juillet 2013 mais s’est borné à reprendre les commentaires issus du rapport du tuteur académique de M^me B en date du 11 mai 2022, celui-ci indiquant non pas que ses compétences étaient insuffisantes mais au contraire que M^me B avait su perfectionner sa pratique professionnelle tout au long de l’année scolaire et qu’elle devait poursuivre sa réflexion autour des compétences éducatives et pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre des situations d’apprentissage et d’accompagnement des élèves. »

Dès lors, le juge a annulé l’avis du jury et également la décision de licenciement qui en résultait et a enjoint au recteur de l’académie de Lyon de prononcer la titularisation de la femme dans un délai de trois mois après la notification du jugement.

 Tribunal administratif de Lyon – 29 mars 2024 n° 2207833