23 Mai Limitation de tonnage sur voies communales : le juge des référés sanctionne un détournement de pouvoir au profit d’un projet de méthanisation

Par une ordonnance du 31 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution d'un arrêté du maire de Saulce-sur-Rhône interdisant la circulation des véhicules de plus de douze tonnes sur plusieurs voies communales. La décision illustre la vigilance du...