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23 Sep

Posté à 12:21h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Par un jugement du 9 juillet 2026 (TA Nouvelle-Calédonie, 1re ch., n° 2500882), le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté le recours d'une directrice d'internat provincial contre l'arrêté de déplacement d'office prononcé à son encontre par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La requérante...

10 Mar

Posté à 10:01h dans Droit de la fonction publique, Publications par

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 26 février 2026, un arrêt instructif endroit disciplinaire de la fonction publique d'État.Une cadre éducative de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), exerçant les fonctions de responsable d'une unité éducative en milieu ouvert depuis 2019,...