17 Avr Quand la fête est trop folle: injonction au préfet de faire cesser des nuisances sonores causées par un ERP
Les victimes de bruit peuvent saisir la justice administrative pour qu'elle ordonne aux autorités publiques de faire cesser les nuisances, rappelle le tribunal administratif de Rouen. Dans cette affaire, les requérants étaient les exploitants d'un parc résidentiel de loisirs accueillant des résidents. A côté de leur...