26 Déc Suspension en urgence d’un refus de scolarisation d’enfants harcelés de 4 et 6 ans
Posté à 14:14h
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Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...