15 Nov Trente euros de cantine : la remise d’ordre de plein droit pour arrêt des cours en fin d’année s’impose à la collectivité, cantine ouverte ou non
TA Paris, 2e sect., 1re ch., 23 juin 2026, n° 2405312Il est des jugements dont l'enjeu financier est dérisoire et la portée pratique considérable. Celui rendu par le tribunal administratif de Paris à propos de cinq repas de demi-pension non consommés en juin 2023 par...