20 Juin Sections internationales et refus d’examen d’une candidature : le juge des référés rappelle l’autonomie des phases de la procédure d’admission
Par une ordonnance rendue le 16 mars 2026 en référé-suspension, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint au directeur d'une école élémentaire d'autoriser une élève à passer les épreuves d'aptitude requises pour l'admission en section internationale britannique, en dépit du caractère prétendument complet des effectifs. La...