15 Jan Municipalisation de l’eau: les montages possibles
Posté à 10:51h
dans Droit de l'eau, Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, Marchés publics
Maîtres Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé pour la revue Le Moniteur, un un article intitulé : Gestion publique de l’eau, Quels statuts juridiques, quelles conséquences opérationnelles ? portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable.Le choix...