13 Avr Ouverture d’une armurerie le juge des référés suspend le refus préfectoral et enjoint de délivrer l’autorisation

Dans une ordonnance rendue le 10 février 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu le refus du préfet de l'Essonne d'autoriser l'ouverture d'un commerce de détail d'armes à Évry-Courcouronnes, et lui a enjoint de délivrer l'autorisation sollicitée dès l'achèvement des travaux de sécurisation. La...