Une mairie peut elle afficher un drapeau palestinien sur son fronton?
Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 Ile de France à propos de la légalité pour un maire d’installer un drapeau, en particulier palestinien sur le fronton de sa mairie.
Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment ordonné le retrait de tels drapeaux, aussi bien palestiniens qu’israéliens, en se fondant sur le principe de neutralité du service public. Celui-ci interdit aux bâtiments publics de devenir le support d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Le Conseil d’État avait déjà posé ce principe en 2005, lorsqu’il avait censuré l’apposition d’un drapeau indépendantiste sur une mairie de Martinique.
Toutefois, la portée de cette neutralité n’est pas absolue. Certaines expressions symboliques sont tolérées, comme le drapeau tricolore ou la devise républicaine, même si elles traduisent une orientation politique ou une valeur particulière. De même, la neutralité religieuse imposée par la laïcité n’interdit pas toutes les formes de communication symbolique des collectivités.
Ainsi, le tribunal administratif de Versailles a validé l’apposition d’un drapeau ukrainien sur la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Le juge a considéré que ce geste symbolique de solidarité envers un pays agressé ne portait pas atteinte à la neutralité. Ce contraste suggère que le contexte international et la position officielle de l’État influencent l’appréciation juridique.
Ainsi, afficher un drapeau palestinien ou israélien n’est pas automatiquement illégal, mais cela dépend du contexte, du message sous-entendu et des conséquences locales. La neutralité du service public et la cohérence avec la position des autorités nationales sont les critères déterminants.