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Avocat en droit des collectivités territoriales

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collectivités territoriales

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Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats intervient en droit des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public en particulier en droit des collectivités territoriales.

Le cabinet intervient non seulement sur la législation relative à l’intercommunalité mais sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les collectivités territoriales: gestion des services publics, gestion des agents publics, domanialité publique, mises en oeuvre des pouvoirs propres du maires, litiges avec les administrés, sécurisation des décisions des assemblées délibérantes.

Le Cabinet intervient tant dans le cadre de missions d’assistance juridique générale que pour des missions plus ponctuelles selon les besoins de la collectivité.

 

Nos avocats référents 

3

Me Antoine Fouret

Avocat fondateur
1 moyen 2

Me Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Nos compétences

Intercommunalité

Le cabinet intervient à vos côtés sur toutes les problématiques liées à l'intercommunalité, en termes de compétences, de discordances entre les composantes de l'intercommunalité ou de création de structures d'intercommunalité.

Gestion des services publics

Le Cabinet dispose d'une solide expérience en droit des services publics. Il conseille tant les collectivités en charge de missions de services publics, ou leurs délégataires, que les usagers sur toutes les problématiques en lien avec le service public.

Domaine public

Le cabinet vous assiste et vous conseille dans toutes les situations où l'appréhension des règles entourant la gestion ou la consistance du domaine public est nécessaire à la résolution de votre situation.

Pouvoirs du maire

Le cabinet vous assiste et vous conseille dans les sujets impliquant la mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative du Maire, soit qu'il s'agisse d'une décision liée à la préservation de l'ordre public, soit qu'il s'agisse de la mise en oeuvre d'un pouvoir de police spéciale.

Responsabilité de l'administration

Le cabinet vous assiste et vous conseille dans les litiges liés à l'indemnisation des préjudices causés par l'administration, soit par une action illégale, soit par une inaction coupable.

Gestion des assemblées délibérantes

Le cabinet vous assiste et vous conseille pour toutes les problématiques liées aux assemblées délibérantes des différentes collectivités territoriales afin de sécuriser au mieux les processus décisionnels.

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Dossiers récents en droit des collectivités territoriales 

Contestation de titres exécutoires

Le cabinet a représenté deux communes en litige avec leur structure d'intercommunalité à l'occasion d'un référé-provision demandant le paiement des contributions communales, rejetées comme étant matériellement infondées par les Communes.

Défense d'un arrêté prohibant certaines tenues

Le cabinet a représenté une Commune mise en cause en raison d'un arrêté interdisant le port de certaines tenus, dans un périmètre géographique délimité, en raison de risques de troubles à l'ordre public.

Défense d'une Commune

Le cabinet a représenté une Commune mise en cause en raison de dommages causés par les réseaux de traitement des eaux pluviales à un immeuble d'habitation devenu insalubre.

Recours contre un arrêté autorisant la sonnerie d'un clocher

Le cabinet a accompagné un client qui subissait un lourd trouble anormal du voisinage du fait d'un clocher non règlementaire, dont l'action était autorisé par un arrêté du Maire de la Commune afin de faire réglementer plus strictement les émergences du clocher.

Rédaction d'un arrêté réglementant les nuisances sonores

Le cabinet a accompagné une Commune dans la rédaction d'un arrêté portant règlementation spéciale des bruits de voisinage pendant la période estivale en raison des grandes nuisances constatées lors de cette période les années précédentes.

Consultation sur la prise illégale d'intérêt

Le cabinet a accompagné une collectivité qui s'interrogeait sur les cumuls de fonction de différents membres de l'organe délibérant afin d'éclaircir les situations pouvant relever du conflit d'intérêt et de la prise illégale d'intérêt.

Nos dernières publications

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