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16 Nov

Posté à 15:30h dans Droit administratif, droit médical, Droit ordinal, Professions réglementées, Publications par

Le rappel des exigences probatoires - ONCD, 4 septembre 2024, n° D05/2023 La décision opère un contrôle strict de la charge de la preuve en matière disciplinaire. Elle écarte systématiquement les griefs insuffisamment étayés. S'agissant du manquement à la confraternité, la seule production d'une lettre de démission...

12 Août

Posté à 12:27h dans Droit administratif, droit médical, Droit ordinal, Professions réglementées, Publications par

Aujourd’hui, le cabinet vous propose un point sur trois affaires illustrant les problématiques régulières en matière de contentieux ordinaux des médecins. Le secret professionnel est traversé de lourdes tensions à l’ère numérique et des obligations d’informations ou d’alertes existantes. Dès lors, ces plaintes devant les conseils...