Elections municipales et incompatibilités

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral, a été interrogé par Ouest France à propos d’une possible inéligibilité d’un candidat aux élections municipales de Nice, en raison de activité de dirigeant de club de football étroitement lié à la commune. Cela renvoie à la problématique classique de l' »entrepreneur de service municipal » (article L.231 6° du code électoral).

Cette notion est définie par deux critères : celui de la participation aux activités d’un service public communal et celui des “liens d’intérêts suffisants”. Cette dernière a été précisée dans une réponse du 25 février 2010 par le ministère de l’intérieur.

L’article est à retrouver en ligne:

• https://www.ouest-france.fr/elections/municipales/municipales-2026-le-retour-de-jean-pierre-rivere-a-logc-nice-compromet-il-sa-candidature-aupres-deric-ciotti-809b86e8-e24a-11f0-a9bd-152366d1babb