Étudiant recalé malgré une moyenne supérieure à 10/20
Le Figaro Étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d’une décision obtenue par le cabinet Nausica Avocats.
L’article du Figaro Étudiant raconte l’histoire d’un étudiant en droit de la propriété intellectuelle à l’Université Paris-Est Créteil, qui a été ajourné en juillet 2024 malgré une moyenne générale de 10,488 sur 20. Cette décision était due à la non obtention de deux « notes seuil » dans deux matières clés : le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle. Or, ces notes éliminatoires étaient prévues par le directeur de master mais interdites dans modalités de contrôle des connaissances votées par l’université.
Après un recours gracieux rejeté par le doyen, l’étudiant a saisi la justice administrative. Le 29 novembre 2024, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l’université, enjoignant celle-ci de déclarer l’étudiant admis en master 1 et de lui délivrer son diplôme dans un délai de deux mois. Cette décision a permis à l’étudiant de valider sa première année et de poursuivre en master 2.
Cette affaire soulève des questions sur la transparence des critères de validation des diplômes et sur la nécessité d’une information claire et accessible pour les étudiants.