Municipales 2026 : Antoine Fouret répond à Weka sur le droit électoral

Récemment, Me Antoine Fouret a eu l’occasion de publier pour Weka un article concentré sur la protection fonctionnelle des candidats aux élections, récemment mise en oeuvre par un décret.

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 transpose aux candidats aux élections locales le régime de protection fonctionnelle applicable aux agents publics. Cette innovation juridique, qui intervient dans un contexte d’augmentation des agressions d’élus (2 501 cas recensés en 2024), soulève des questions d’articulation normative et ouvre plusieurs champs au contentieux administratif.