Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question de la composition du conseil municipal soulève, à chaque cycle électoral, des contentieux révélateurs des difficultés pratiques que génère l'application des règles de répartition proportionnelle. Si le principe...
L'affichage électoral constitue l'un des modes traditionnels de communication politique dont l'encadrement juridique vise à garantir l'égalité entre candidats et la préservation de l'ordre public. Le Code électoral établit un régime strict qui délimite avec précision les emplacements autorisés, les formats admissibles et les sanctions...
Le bulletin de vote constitue l'instrument matériel par lequel s'exprime la volonté de l'électeur. À ce titre, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire précis dont le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques importantes, allant de la simple nullité du bulletin à l'annulation totale du scrutin....
Récemment, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de publier pour Weka un article concentré sur la protection fonctionnelle des candidats aux élections, récemment mise en oeuvre par un décret.Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 transpose aux candidats aux élections locales le régime de protection fonctionnelle applicable aux agents publics. Cette innovation juridique, qui intervient...
L’actualité judiciaire est assez riche sur la question de la peine d’inéligibilité et son exécution provisoire lorsqu’un appel est interjeté.Si l’affaire Le Pen a mis en lumière cette question, c’est une toute autre affaire, afférente à un conseiller municipal mahorais, qui remet d’actualité ce sujet...