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À propos de TA Grenoble, 8 février 2024, n° 2308224Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'ensemble des opérations électorales tenues du 28 au 30 novembre 2023 pour le renouvellement des représentants des personnels aux trois conseils centraux...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une mention oubliée sur un bulletin de vote peut effacer le résultat d’une campagne entière. La décision rendue le 9 octobre 2026 par le Conseil d’État en fournit une...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’élection présidentielle se tiendra les 18 avril et 2 mai 2027. Les maires pourront adresser leur présentation au Conseil constitutionnel dès la publication du décret de convocation, et au...

Lors du scrutin du second tour des élections municipales, une candidate a publié un tweet de nature polémique, s'apparantant à de la propagande électorale. Le Figaro a sollicité Me Fouret pour analyser cette situation au regard du droit électoral. Retrouvez son intervention ici : https://www.lefigaro.fr/elections/municipales/sophia-chikirou-sort-de-sa-reserve-electorale-et-publie-un-tweet-sur-le-periscolaire-avant-de-le-supprimer-20260322 Prendre rendez-vous ...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous En période de protestation électorale, la question des inéligibilités s'impose au premier rang des contentieux portés devant le juge administratif. Elle conditionne la...

Récemment, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de publier pour Weka un article concentré sur la protection fonctionnelle des candidats aux élections, récemment mise en oeuvre par un décret.Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 transpose aux candidats aux élections locales le régime de protection fonctionnelle applicable aux agents publics. Cette innovation juridique, qui intervient...