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TA Paris, 3e sect., 1re ch., 23 avril 2026, n° 2415848Le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 d'un arrêté du préfet de police qui interdisait, dans plusieurs rues du centre de la capitale, la vente de boissons alcooliques des troisième au cinquième groupes...

La décision du tribunal administratif de Toulon du 6 janvier 2026 s'inscrit dans un contentieux récurent de la juridiction administrative : celui des arrêtés municipaux portant restriction des horaires de vente d'alcool à emporter. Si le régime juridique applicable est bien établi, cette ordonnance de...