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24 Avr

Posté à 16:35h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

En matière de droit de l’éducation, du Collège à l’Université, des sanctions temporaires existent et peuvent être prise par le chef d’établissement de manière unilatérale à la condition toutefois de respecter un droit au contradictoire préalable. La difficulté de ces sanctions est que le temps judiciaire...

07 Jan

Posté à 14:50h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Par principe, le SIEC (l’autorité gestionnaire des examens et concours en Ile de France) refuse toute modification des inscriptions effectuées aux examens nationaux, comme le brevet des collèges ou le baccalauréat.Cette mésaventure est récemment arrivée à un élève de terminale qui s’était inscrit, par erreur,...