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12 Juin

Posté à 15:39h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a opéré une révolution copernicienne dans le régime de l'instruction en famille. Ce qui constituait, sous...

20 Fév

Posté à 09:29h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis des années, nous répétons à nos clients une vérité que l'expérience avait toujours confirmée : en matière d'instruction en famille, jamais une peine de prison n'avait été requise ni...