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24 Mar

Posté à 12:00h dans Droit administratif, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise apporte un éclairage inédit sur les conditions de délivrance et de retrait d'une autorisation d'instruction...

03 Fév

Posté à 15:56h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a enjoint à la rectrice de la région académique Pays de la Loire de mettre en place « sans délai » une solution permettant d'assurer effectivement le droit à l'instruction...