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02 Oct

Posté à 18:56h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Par une ordonnance du 24 juillet 2026 (TA Melun, n° 2608175), le juge des référés a partiellement suspendu l'arrêté par lequel le maire de Roissy-en-Brie avait, à la demande du préfet de police, mis fin de manière anticipée au détachement d'un ingénieur territorial et l'avait...

23 Juil

Posté à 12:30h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit militaire, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous avez sollicité votre réintégration à l’issue d’une disponibilité. On vous a répondu qu’aucun poste ne correspondait à votre grade. Puis les années ont passé, sans traitement, sans avancement,...