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05 Juin

Posté à 14:23h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Publications, voirie par

Voiture garée sur le trottoir, terrasse de café qui déborde, poubelles, mobilier urbain mal placé, potelets, travaux mal balisés… Dans de nombreuses communes, le piéton et plus encore la personne à mobilité réduite, la personne âgée ou le parent avec une poussette, se retrouve contraint...

21 Mar

Posté à 17:04h dans Droit du handicap, police administrative, Publications, voirie par

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 13 février 2025 offre une illustration concrète des limites du pouvoir de police du maire en matière de stationnement, et rappelle avec clarté les exigences procédurales et substantielles qui s'imposent à l'autorité municipale lorsqu'elle entend...