03 Nov Le contrat d’association n’est pas un contrat : le tribunal administratif de Paris et l’affaire Stanislas.
À propos de TA Paris, 1re sect., 3e ch., 19 juin 2026, n° 2413300 et 2413309Par un jugement du 19 juin 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté les deux requêtes par lesquelles l'association SOS Homophobie demandait l'annulation du refus du préfet de Paris...