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23 Juin

Posté à 15:15h dans Droit de l'environnement, Libertés publiques, Publications par

Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contentieux des obligations vaccinales dans le milieu de l'élevage.À la veille de l'exécution d'office, prévue le 17 avril 2026 à six heures, de la vaccination de son troupeau contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC),...

15 Déc

Posté à 16:45h dans Droit de l'environnement, Publications par

Face à la propagation de maladies animales contagieuses, l'administration dispose de pouvoirs étendus pour ordonner l'abattage d'animaux d'élevage. Ce régime juridique, codifié au Code rural et de la pêche maritime, soulève des questions délicates d'équilibre entre impératifs sanitaires et droits des éleveurs. L'actualité récente, marquée...