09 Juin Huis clos sportif et référé-liberté : l’exigence de matérialité des troubles à l’ordre public dans le contentieux des manifestations sportives
Posté à 17:56h
dans droit du sport, Libertés publiques, police administrative, Publications, salle-équipement
Par une ordonnance rendue le 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'exécution d'un arrêté municipal ordonnant le huis clos d'une rencontre de football opposant le FC Borgo à l'AC Ajaccio. La décision, prononcée moins de quarante-huit heures avant...