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19 Oct

Posté à 07:53h dans agrément-autorisation, Droit administratif, pharmacien, Professions réglementées par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient dans toutes les régions touristiques. Votre officine est située sur un axe passant, les confrères de garde sont éloignés, la demande existe, et vous envisagez d’ouvrir...

13 Oct

Posté à 08:59h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le retrait de l’agrément d’une assistante familiale produit un effet immédiat et total : la professionnelle perd le droit d’accueillir des mineurs, donc son emploi et ses revenus. Lorsque la décision...

04 Mar

Posté à 11:55h dans Droit administratif, périscolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 26 février 2026 (n° 24TL00359), la Cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions dans lesquelles un président de conseil départemental peut légalement retirer l'agrément...