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09 Mar

Posté à 16:45h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 6 mars 2026 (n° 24NT01809), la Cour administrative d'appel de Nantes annule partiellement une délibération du conseil municipal de Vannes autorisant l'adaptation du système de...

19 Fév

Posté à 10:17h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative par

La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d'encadrer,...

15 Fév

Posté à 08:24h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Libertés publiques, Publications par

Le juge administratif a eu à se prononcer sur la légalité de la mise en œuvre, par le chef de service (le Maire en l’espèce), d’un service de reconnaissance faciale fondé sur l’analyse de données biométriques afin de contrôler le temps de travail des agents.Devant...