21 Juil Décret sur les mesures de responsabilisation :

Le 16 juillet 2026, a été publié le décret modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation qui entend faciliter cette sanction, qui n'est aujourd'hui presque jamais prononcée (alors que déjà prévu dans le code de l'éducation).Rappelons avant tout que les...