16 Nov Contentieux militaire : six jurisprudences de l’été et de l’automne 2026
L’état militaire impose des sujétions que nul ne conteste. Six décisions rendues entre juin et octobre 2026 montrent cependant que le juge administratif n’entend plus se satisfaire de l’invocation rituelle de l’intérêt du service, et qu’il exige de l’administration qu’elle justifie concrètement ses décisions. Elles...