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L’état militaire impose des sujétions que nul ne conteste. Six décisions rendues entre juin et octobre 2026 montrent cependant que le juge administratif n’entend plus se satisfaire de l’invocation rituelle de l’intérêt du service, et qu’il exige de l’administration qu’elle justifie concrètement ses décisions. Elles...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour un officier qui remplit les conditions statutaires et dont les appréciations sont élogieuses, ne pas figurer au tableau d’avancement suscite une incompréhension profonde, parfois un sentiment d’injustice. Le...

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 6 janvier 2026 apporte un éclairage bienvenu sur une question technique mais cruciale du droit de la fonction publique militaire : la détermination de la rémunération d'un militaire placé en congé maladie alors qu'il est...