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13 Mai

Posté à 12:55h dans Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par jugement du 7 mai 2026 (n° 2614054), le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de récusation présentée par le préfet de police à l'encontre de M. Vincent...

09 Fév

Posté à 17:14h dans Droit administratif, Droit des ERP, police administrative, Publications par

Par une ordonnance du 9 février 2026, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution d'un arrêté du préfet de police ordonnant la fermeture définitive d'un établissement organisé autour de pratiques sexuelles entre adultes consentants. Cette décision, rendue dans le cadre d'un référé-suspension, interroge les...

24 Jan

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit des ERP, police administrative, Publications par

La moralité publique constitue l'une des composantes traditionnelles de l'ordre public justifiant l'intervention des autorités de police administrative. Érigée en fondement autonome d'intervention par le Conseil d'État en 1959, cette notion permet aux autorités administratives de restreindre certaines libertés fondamentales au nom de la préservation...