31 Juil École hors contrat : « savoir nager » ne relève pas du socle commun
À propos de TA Pau, 1re ch., 13 mai 2026, n° 2400211Que peut exactement exiger l'État d'une école privée hors contrat au terme d'un contrôle pédagogique ? Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal administratif de Pau trace une ligne de partage précieuse...