04 Oct Refus de permis de construire : la charte d’un parc naturel régional ne s’oppose pas directement aux autorisations d’urbanisme
Par un jugement du 23 février 2026 (TA Lille, 1re ch., n° 2404842), le tribunal administratif de Lille a annulé le refus de permis de construire opposé par la maire de Neufchâtel-Hardelot à une société civile de construction-vente, tout en enjoignant à l'autorité de délivrer...