12 Juin Validation par le Conseil d’Etat de la circulaire interministérielle du 3 juillet 2024 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS).

Le 31 décembre 2025, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur le recours en excès de pouvoir de l'association Info Droit Handicap, qui demandait l'annulation de la circulaire interministérielle du 3 juillet 2024 relative au déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS).Cette circulaire prévoyait, dans...