Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les familles dont l’enfant pratique la danse, la musique ou un sport à haut niveau connaissent bien cette difficulté. Les structures qui accueillent ces jeunes talents combinent un entraînement intensif...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille n’obéit plus à un régime de déclaration mais à un régime d’autorisation. Les parents qui souhaitent instruire leur enfant...
Le 2° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation permet aux familles de solliciter une autorisation d'instruction en famille (IEF) lorsque leur enfant pratique une activité sportive ou artistique intensive. Ce motif fait l'objet d'un contentieux nourri, notamment sur la fin de l’année 2025,...
Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en famille, le cabinet vous propose un point sur les décisions marquantes récentes.Plusieurs décisions méritent, à notre sens, d’être signalées en ce qu'elles viennent éclairer...