20 Nov Preuve des faits et contrôle du juge : une exclusion annulée, un refus de titularisation validé
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Deux jugements rendus le même jour, dans deux ressorts éloignés, offrent un contraste instructif. Dans le premier, un aide-soignant hospitalier obtient l'annulation d'une exclusion temporaire de fonctions de quatre...