20 Oct Annulation d’un refus de délivrance de carte d’agent de sécurité pour le fait d’avoir giflé un enfant

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision nuancée concernant les conditions de refus d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité. Cette affaire illustre la proportionnalité qui doit présider à l'appréciation du comportement d'un candidat à cette profession réglementée. Dans cette affaire, le requérant...