Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 19 février 2026, nous analysions le jugement rendu en urgence par le Tribunal administratif de Nice dans l'affaire Ciotti, qui rappelait que le préfet n'est pas juge de l'éligibilité...
Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01616), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de prolongation d'activité d'une inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Cette décision offre un éclairage précieux sur les...
Les projets photovoltaïques se multiplient sur l'ensemble du territoire et certains exploitants sont confrontées à des difficultés face à des communes souhaitant refuser les autorisations d'urbanisme aux projets.Récemment, dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Lyon, la juridiction a eu l'occasion de rappeler...
Après une nouvelle période estivale agitée par les contentieux en matière de refus d’autorisation d’instruire en famille, le cabinet vous propose un nouveau point sur les décisions marquantes de la période. Précisons que les suspensions relevées ne sont pas exhaustives. L’idée est ici de présenter...