25 Juin Indemnité de sujétions en éducation prioritaire : rappel de l’égalité de traitement des AESH
Posté à 15:41h
dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Droit du handicap, Publications
Un accompagnant d'élèves en situation de handicap exerçant en réseau d'éducation prioritaire peut-il être privé de l'indemnité de sujétions versée aux autres personnels du même établissement ? Par un arrêt du 11 mars 2026 (n° 25VE00286), la cour administrative d'appel de Versailles répond par la...