Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des élèves et des étudiants.
Le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière de contestation des délibérations des jurys d’examen ou de concours.
En dépit principe de souveraineté du jury, il reste possible de faire annuler une décision d’un jury en cas d’erreur matérielle, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen ou concours contesté.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux.
Le cabinet intervient vous défend dans les litiges concernant les délibérations des jurys et décisions d’ajournement.
Le cabinet vous aide à résoudre les litiges touchant à la validation des diplômes et des crédits les composant afin de rétablir vos droits.
Le Cabinet vous conseille et vous assiste lorsqu'une procédure disciplinaire pour fraude est engagée à votre encontre
Le cabinet vous assiste afin d'obtenir la mise en place des aménagements requis pour raison de santé ou handicap (tiers temps, ordinateur, etc.)
Le cabinet vous aide à contester les refus d’inscription aux examens et concours et les refus de modifications d'inscription aux examens et aux concours.
Le Cabinet conseille les étudiants dans leurs problématiques afférentes aux rendus de mémoires et aux soutenances de ceux-ci.
Le cabinet a accompagné une étudiante qui s'était vue ajournée en raison de modalités de contrôles des connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées; le juge a enjoint à l'Université de délivrer le titre de Licence à l'étudiante.
Saisi par un étudiant ajourné en raison de nombreux zéros retenus sur son relevé de notes, le cabinet a pu faire annuler ces zéros et permettre la validation de l'examen par l'étudiant.
Saisi par une famille dont le fils avait opéré un changement de matière de spécialité en première non pris en compte par le Rectorat, le cabinet a obtenu du juge une injonction de procéder aux modifications d'inscription au baccalauréat.
1. Peut-on contester une note d’examen ou de concours ? Oui, il est possible de contester une note si vous suspectez une erreur matérielle de notation. A défaut, les notes sont insuceptibles de recours et le juge octroi au jury une appréciation académique souveraine. Une irrégularité dans la procédure d’examen, une discrimination, ou une rupture d’égalité entre candidats peut cependant être contesté. Le recours doit être introduit rapidement (2 mois) devant le tribunal administratif, souvent en référé pour obtenir une décision avant la rentrée.
2. Quels sont les motifs légaux pour annuler un résultat d’examen ? Les principaux motifs sont l’erreur manifeste d’appréciation dans la notation, irrégularité dans l’organisation de l’examen (sujet non conforme, temps insuffisant), violation des modalités de contrôle des connaissances (MCC), discrimination, ou défaut d’aménagements pour un candidat handicapé.
3. Quel est le délai pour contester un résultat de concours ? Le délai de recours contentieux est de 2 mois à compter de la publication des résultats. Pour les situations urgentes (admission à l’université, rentrée scolaire imminente), un référé suspension peut être déposé dans un délai beaucoup plus court. Il est crucial d’agir vite et de consulter un avocat dès l’annonce des résultats contestés.
4. Que faire si les modalités de contrôle des connaissances n’ont pas été respectées ? Si l’université ou l’établissement n’a pas respecté les MCC votées et publiées (type d’épreuves, coefficients, critères d’évaluation), cela constitue un vice de procédure. Vous pouvez demander l’annulation de l’examen et votre réadmission. Un avocat analysera précisément les MCC et les écarts constatés pour construire votre recours.
5. Un candidat handicapé peut-il contester l’absence d’aménagements ? Absolument. Tout candidat en situation de handicap a droit à des aménagements d’examens (tiers-temps, secrétaire, matériel adapté). Si ces aménagements ne sont pas mis en place malgré une notification de la MDPH ou une demande justifiée, cela constitue une discrimination. Un recours en annulation des résultats et en indemnisation est possible.
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